Les projets de territoire pour la gestion de l’eau doivent être fondés sur la concertation, ce qui peut rallonger les délais d’élaboration.
Question d’Olivier Gaillard, député non inscrit du Gard :
Pour produire et consommer local, encore faut-il que l’agriculture soit viable et durable : j’entends par là une agriculture de proximité qui ne serait pas écrasée de réglementations et de procédures, mais aussi une agriculture mieux protégée, sécurisée dans son accès à l’eau.
Dans le nord et l’ouest de mon département, où l’eau peut créer autant de dommages par sa surabondance en hiver que par sa rareté en été, l’agriculture est fragilisée voire condamnée à terme. Déjà sollicités par des dossiers en tous genres, les agriculteurs en butte à de telles catastrophes naturelles se trouvent confrontés aux procédures complexes et contraignantes des assurances récolte que subventionne l’État.
J’ai recensé plusieurs dizaines d’agriculteurs des premiers contreforts cévenols aspirant à pouvoir disposer de bassins, de petites retenues, à l’échelle d’une exploitation ou d’un groupement d’exploitations, en vue d’une gestion économe de leur eau. Le département du Gard a fait preuve de volontarisme en élaborant un schéma de gestion de l’eau brute qui promeut des solutions économes, adaptées localement. L’État et les collectivités ont donc le même objectif : que des équipements utiles et durables donnent accès à l’eau brute, afin d’éviter les prélèvements en période de sécheresse là où cette ressource est rare.
Les préfets ont-ils réellement relancé les PTGE ?
Vous encouragez le recours aux projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), qui privilégient une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource. Il y a deux ans que les préfets ont reçu des instructions en vue de les dynamiser et d’en remobiliser les acteurs. Les agriculteurs ont fait connaître leurs besoins. Pourtant, le territoire dont je vous parle n’a vu émerger aucun nouveau projet ; ceux dont la réalisation se poursuit, déjà anciens, sont loin de répondre à l’ampleur du problème. Compte tenu de cette inertie, quelles suites ont donc eues ces instructions ?
L’action des services de l’État dans le département n’a de sens et d’intérêt que si elle débouche sur une concrétisation facilitée, coordonnée, efficace, des projets d’équipement qui permettront au monde agricole de relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Il est urgent d’apporter des réponses à ces enjeux, faute de quoi le nombre de parcelles en friche et d’exploitations non reprises va exploser. Produire et consommer local est plus écologique. Pour cela, les agriculteurs pourront se passer de réglementations excessives et de lourdeurs administratives, mais non d’eau.
Réponse du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
Une agriculture sans eau n’est pas concevable. Or le pays est aujourd’hui confronté à ce problème. Il faut agir dans plusieurs domaines. La prévention tout d’abord : comment se prémunir des effets d’un stress hydrique croissant ? On parlait jusqu’à présent de sécheresses occasionnelles, mais elles ne le sont plus et se répètent désormais été après été.
La prévention peut passer par l’équipement, l’innovation ou la recherche. Dans le cadre du plan de relance, nous avons d’ailleurs dédié 100 M€ au financement exclusif d’équipements de prévention contre les aléas du changement climatique comme le stress hydrique : des petits systèmes d’irrigation, des retenues individuelles ou autres.
Et concernant les réserves en eau, il faut avoir le courage politique d’aller plus loin, avec la concertation. Vous avez évoqué les PTGE : nous avons mis en place une cellule projet au sein des ministères de la transition écologique et de l’agriculture et de l’alimentation, dont le rôle est d’assurer l’aboutissement des projets. Elle doit le faire dans la concertation, mais celle-ci ne peut pas durer quinze ans, sinon, c’est une mauvaise concertation. Il faut avoir le courage politique de le dire.
L’Assemblée nationale a d’ailleurs voté différentes dispositions très récemment encore, au sujet du décret, essentiel, relatif au débit et à l’usage de l’eau. Elle a ainsi fait preuve de courage et permis de faire avancer les choses.
JOAN CR, 3 mars 2021, p. 2079.
