Le Conseil d’orientation des infrastructures propose toutefois de réaliser ces travaux avant 2032.
Question de Gérard Menuel, député (LR) de l’Aube :
La mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est envisagée depuis plus d’un demi-siècle, pour permettre la circulation de péniches de plus de 2 500 t. Le débat public a eu lieu en 2015, et les études ont été menées presque jusqu’à leur terme par Voies navigables de France. Pouvez-vous nous donner un calendrier précis pour la réalisation de ces travaux ?
Réponse de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire :
Je suis consciente que les promesses qui ont été faites, sur ce projet comme sur tant d’autres, par les gouvernements successifs suscitent des attentes fortes des populations. Il s’agit, en l’espèce, d’étendre le réseau navigable à grand gabarit en amont de Paris et jusqu’à Nogent-sur-Seine, tout en réduisant les temps de parcours. Le projet répond donc à une demande de développement portée notamment par les filières industrielles de la région. C’est un projet d’ampleur puisque le coût en est estimé à quelque 290 M€, et qu’il comprend notamment la création d’un canal d’une dizaine de kilomètres de long ainsi que de nouveaux barrages et écluses. Il devrait ainsi permettre un doublement du trafic.
Ce projet a été examiné par le Conseil d’orientation des infrastructures, qui a remis son rapport le 1er février dernier. Cette instance en a souligné l’intérêt, notamment pour le développement des modes alternatifs à la route, la stimulation de l’économie locale et, plus largement, l’élargissement de la desserte des ports de l’axe Seine. Le Conseil retient ainsi un engagement des travaux au tout début de la période 2028-2032, quel que soit le scénario de financement considéré.
Des concertations sont en cours, pour préparer le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera débattu ici même au printemps. Il fixera pour les prochaines années l’ensemble de la trajectoire de financement des projets d’infrastructures pour l’État. Il le fera avec sincérité, sans fausses promesses, comme celles que les gouvernements successifs ont pu faire. Comme pour tous les projets, les modalités de poursuite des études et le calendrier d’engagement de l’enquête publique devront être définis de manière cohérente avec l’horizon de lancement des travaux retenus dans le cadre de la loi d’orientation.
Réplique de Gérard Menuel :
Votre réponse ne peut me satisfaire. Un débat public a eu lieu en 2015, et l’État s’est engagé sur le projet. Sa parole doit valoir pour le futur. Je ne comprends donc pas que vous puissiez aujourd’hui nous dire que le projet sera reporté à l’échéance de 2028-2032, notamment au regard des conséquences positives qu’il aurait pour les territoires. Le transport d’une tonne de céréales de Nogent-sur-Seine à Rouen coûte, je le rappelle, 14 € par le train, 11 € en camion et moins de 8 € par la voie d’eau. Le bénéfice est également sans commune mesure en termes d’émission de gaz à effet de serre : il se compte en milliers de tonnes de CO2.
AN, 20 févr. 2018, 1re séance.
