Natura 2000

Une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), située dans la Moselle, est ajoutée au réseau Natura 2000. Dans ce même département, une autre ZPS voit son périmètre et son nom modifiés. Pour les zones spéciales de conservation (ZSC), une grande opération de regroupement concerne neuf sites du Morvan, qui sont fusionnés en un seul, à cheval sur les départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne. Une autre ZSC, dans la Haute-Saône, est modifiée.

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale) (JO 3 avr. 2022, textes nos 6, 7, 11 et 12).

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