Ces cinq résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin. Elles sont en vigueur depuis le 1er décembre 2019.
On relèvera la première, qui porte sur les dérogations temporaires à ce règlement : les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions temporaires édictées par l’autorité compétente dans des cas particuliers et publiées par voie d’avis.
Ces prescriptions peuvent notamment être motivées par des travaux exécutés sur la voie navigable ou par les conditions de la voie d’eau ; sur des sections déterminées et signalées, elles peuvent interdire la navigation de nuit ou le passage de bâtiments d’un trop grand tirant d’eau.
En outre, la CCNR peut adopter des prescriptions temporaires, valables trois ans au plus, lorsqu’il apparaît nécessaire de déroger, dans des cas d’urgence, à ce règlement, ou de permettre des essais sans nuire à la sécurité ni au bon ordre de la navigation.
Décret no 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (JO 21 août 2020, texte no 2).
