La qualité de l’eau, la gestion des ressources en eau, les inondations et les pollutions industriels font partie des politiques concernées.
Entré en vigueur le mois dernier, cet accord de partenariat global et renforcé se substitue à un accord classique de partenariat et de coopération, signé en 1996. Il vise avant tout à accroître la participation de la République d’Arménie aux politiques, aux programmes et aux agences de l’Union européenne, ce qui lui donnera un meilleur accès aux diverses aides dispensées par l’Europe.
Les parties signataires du présent accord coopèrent notamment en matière de lutte contre la fraude dans les marchés publics et contre la corruption.
Elles coopèrent dans le cadre du système statistique européen, notamment pour développer en Arménie les statistiques sur l’environnement.
Modernisation de la navigation fluviale
En matière de transports, la coopération vise notamment la modernisation des équipements et des bateaux de navigation fluviale, avec un calendrier et l’établissement de plans de financement.
En matière d’énergie, la coopération porte notamment sur la promotion de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et sur la coopération scientifique et technique visant à favoriser les technologies respectueuses de l’environnement.
Les parties renforcent leur coopération en matière d’environnement, notamment dans les domaines de l’évaluation environnementale, des systèmes de suivi et d’information, de l’accès du public aux informations et à des procédures efficaces de recours administratif et judiciaire, de la qualité de l’eau et de la gestion des ressources en eau, y compris la gestion des risques d’inondation, la rareté des ressources en eau et les sécheresses, de la protection de la nature et de la conservation de la diversité biologique, de la pollution industrielle et des risques d’accidents industriels.
Doter l’Arménie d’une politique nationale de l’environnement
Cette coopération vise à doter l’Arménie d’une politique nationale, comprenant les réformes institutionnelles garantissant la formulation et le respect de la législation sur l’environnement, la répartition des compétences entre les différents niveaux d’administration et la création et l’usage de procédures pour prendre des décisions et les appliquer dans ce domaine.
Elle vise aussi à la doter de politiques sectorielles, assorties de calendriers de financement des infrastructures, pour tous les domaines mentionnés ci-dessus. Dans un domaine voisin, les parties coopèrent pour doter l’Arménie d’une stratégie d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce changement.
Décret no 2021-327 du 26 mars 2021 portant publication de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune), signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (JO 28 mars 2021, texte no 1).
