Depuis 2018, un arrêté donne la liste des services et opérateurs de l’État qui n’ont pas le droit d’emprunter pour une période supérieure à douze mois. Le présent texte met cette liste à jour.
On y trouve notamment l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, le Centre d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, Météo-France, l’Office français de la biodiversité, les parcs nationaux et Voies navigables de France. On notera en revanche l’absence des six agences de l’eau, qui pourront ainsi continuer à emprunter pour une durée supérieure, si nécessaire.
Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d’administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d’émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée (JO 9 sept. 2023, texte no 5).
