Dans un avenir proche mais indéterminé, un seul établissement public regroupera le port autonome de Paris et les grands ports maritimes de Rouen et du Havre, comme l’a décidé l’article 130 de la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
En attendant cette unification de la principale voie d’eau française, le présent décret en Conseil d’État proroge les mandats des membres du conseil d’administration du port autonome de Paris jusqu’à la date de création de cet établissement public, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.
Décret no 2020-1033 du 11 août 2020 portant prorogation des mandats des membres du conseil d’administration du Port autonome de Paris (JO 13 août 2020, texte no 36).
