Les principaux changements concernent les analyses : les types P1, P2, D1 et D2 sont remplacés par les types A, B et Badd.
Un arrêté du 11 janvier 2007 détaille le programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, dont la réalisation incombe à l’ARS. Il porte à la fois sur les eaux brutes utilisées pour la production d’EDCH, sur les EDCH elles-mêmes, y compris désormais les paramètres figurant sur une liste de vigilance, et sur les analyses à réaliser avant la mise en service des installations. Il est modifié par le présent texte.
L’article 3 de l’arrêté de 2007 est presque entièrement réécrit. Il détaille toujours les conditions et les limites dans lesquelles le directeur général de l’ARS, et non plus le préfet, peut modifier le contenu des analyses types et la fréquence des prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses à effectuer chaque année. Comme précédemment, l’autorité peut imposer des prélèvements et des analyses supplémentaires pour tout ou partie des paramètres des analyses types, sous réserve de ne pas alourdir de plus de 20 % le coût de ce programme.
Pour l’analyse des eaux brutes, les fréquences des analyses types peuvent être réduites pour tout ou partie des paramètres, en fonction des résultats des analyses antérieures et de la protection naturelle de la ressource. Pour les eaux brutes superficielles, les fréquences des analyses peuvent être réduites au maximum d’un facteur 2 et aucune réduction de ces fréquences n’est possible pour les paramètres microbiologiques. Pour les eaux brutes souterraines, les fréquences d’analyses peuvent être réduites au maximum d’un facteur 4.
Deux seuils : 100 m3/j pour l’eau brute, 1 000 m3/j pour l’eau distribuée
Pour les eaux douces superficielles dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m3/j en moyenne, tous les paramètres des analyses de type RSadd sont recherchés tous les six ans, durant une année civile. Pour l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), les diphényléthers bromés et dix pesticides qui n’étaient pas recherchés jusqu’à présent, la première analyse doit être réalisée avant le 31 décembre 2018. Dès lors que l’un des paramètres listés pour une analyse RSadd est détecté au cours d’une année, sa recherche est reconduite l’année suivante.
Pour les unités de distribution dont le débit distribué est supérieur ou égal à 1 000 m3/j en moyenne, tous les paramètres des analyses de type Badd sont recherchés tous les six ans, durant une année civile. La première analyse de ce nouveau type doit être réalisée avant le 31 décembre 2026. Dès lors que l’un des paramètres qu’elle prévoit est quantifié au cours d’une année, sa recherche est reconduite l’année suivante.
En fonction des dangers identifiés dans le PGSSE, on peut réduire la liste des paramètres pris en considération dans les analyses de type A et B et les fréquences d’analyse des échantillons prélevés aux points de mise en distribution et d’utilisation, pour tout ou partie des paramètres, en fonction des résultats antérieurs obtenus à partir d’échantillons collectés à intervalles réguliers. Le lieu et la fréquence de l’échantillonnage sont fixés en lien avec l’origine du paramètre ainsi qu’avec la variabilité et la tendance de fond de sa concentration, et le point d’échantillonnage est représentatif de toute l’unité de distribution.
Analyses moins fréquentes et retrait d’un paramètre de la liste
La réduction de la fréquence d’analyse n’est possible que si les résultats des analyses réalisées sur une période d’au moins trois ans sont tous inférieurs à 60 % de la limite ou de la référence de qualité du paramètre considéré. La fréquence résultante ne doit toutefois pas être inférieure à 50 % de la fréquence normale.
Le retrait d’un paramètre de la liste n’est possible que si les résultats des analyses réalisées sur une période d’au moins trois ans sont tous inférieurs à 30 % de sa limite ou référence de qualité. La décision se fonde sur les résultats de l’analyse des dangers qui tiennent compte des résultats du suivi de la qualité de l’eau brute et confirment que la ressource est protégée de tout risque de pollution.
En outre, la réduction de la fréquence d’échantillonnage d’un paramètre ou le retrait d’un paramètre de la liste n’est possible que si l’évaluation des risques confirme qu’il est improbable qu’un facteur raisonnablement prévisible entraîne une détérioration de la qualité des eaux.
Pas de dérogation pour les bactéries intestinales
Sauf décision contraire du directeur général de l’ARS, lorsque des adaptations du contrôle sanitaire conformes aux dispositions précédentes ont déjà été décidées au regard d’une analyse des dangers du système de production ou de distribution d’eau, ces adaptations peuvent être poursuivies sans exiger de nouveaux résultats analytiques sur une nouvelle période d’au moins trois ans.
Les adaptations prévues ci-dessus concernent tous les paramètres des analyses de type A et B à l’exception des paramètres E. coli et Entérocoques intestinaux. Pour l’activité du tritium, l’activité alpha globale et l’activité bêta globale, la fréquence d’échantillonnage ne peut pas être réduite en cas de présence, à proximité du captage, de sources radioactives artificielles ou naturelles susceptibles de modifier la qualité radiologique des eaux brutes, ni en cas de mise en place de mesures correctives destinées à réduire la concentration en radionucléides.
Les deux annexes de l’arrêté de 2007 sont également modifiées. La première porte toujours sur le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d’eau prélevés, et sur les analyses de vérification de la qualité de l’eau à réaliser préalablement à la mise en service des installations.
En fonction du débit et non du nombre d’habitants
Pour les types d’analyses, on notera que les types P1, P2, D1 et D2 sont remplacés par les types A, B et Badd. En effet, le type P1, au point de mise en distribution, et le type D1, aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine, sont fusionnés dans le type A correspondant au programme d’analyses de routine effectué au point de mise en distribution ou aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.
De même, les types complémentaires P2 et D2 deviennent le type complémentaire B. Quant à Badd, il constitue un complément de B dans les unités de distributions dont le débit distribué est supérieur ou égale à 1 000 m3/j en moyenne. Nous laissons à nos lecteurs le soin de comparer les modifications de détail dans chaque type.
Pour les analyses de vérification avant la mise en services des installations, on réalise une analyse de type A, et non plus de type P1, si l’installation distribue moins de 100 m3/j, alors que le seuil était jusqu’à présent l’alimentation de moins de 500 habitants. Et ce n’est plus le préfet mais le directeur général de l’ARS qui peut décider de faire ajouter à l’analyse de type A tout paramètre qu’il estime pertinent de rechercher en fonction des éléments d’analyse des dangers dont il dispose. Au-delà de ce seuil, on réalise une analyse complète de type A + B.
L’annexe II fixe toujours la fréquence des prélèvements d’échantillons d’eau et des analyses, dans la ressource en fonction du débit prélevé pour la production d’EDCH, et aux points de mise en distribution et aux robinets normalement utilisés par le consommateurs. On notera que la référence au nombre de consommateurs desservis est également remplacée par la référence au débit d’eau distribuée. Là encore, nous invitons nos lecteurs à comparer les différents tableaux pour constater les modifications de détail.
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (JO 31 déc. 2022, texte no 163).
