Par une demande du 16 octobre 2020, les sociétés Storengy SAS et TLS Geothermics SAS ont sollicité, conjointement et solidairement, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « permis de Sud Carbet », d’une durée de cinq ans, sur une partie du département de la Martinique, dans un périmètre d’environ 147 km2, soit environ 13 % de la superficie de l’île.
Outre cette demande, le dossier déposé comprend le résumé non technique qui justifie les limites du périmètre du titre sollicité et précise les caractéristiques de l’état du site et de son environnement, ainsi que les impacts potentiels du projet sur l’environnement et la ressource en eau. Il peut être consulté au ministère de la transition écologique et à la préfecture de la Martinique.
Réduire les impacts environnementaux du programme de travaux
Les sociétés intéressées peuvent adresser au ministère une demande en concurrence portant sur tout ou partie du même périmètre jusqu’au 15 janvier. Les critères de sélection des demandes portent sur les capacités techniques et financières, en particulier la qualité des études préalables réalisées pour la définition du périmètre et du programme de travaux, la prise en compte des données existantes de nature à réduire les impacts environnementaux du programme de travaux, la qualité technique et le degré d’innovation des programmes de travaux présentés, et le niveau des engagements financiers relatifs aux travaux d’exploration.
Le ministre chargé des mines peut aussi prendre en compte le caractère innovant d’une demande lorsque les technologies prévues dans le cadre du programme de travaux relèvent d’actions de recherche, de développement et d’innovation dans le domaine de la géothermie.
Lors de l’évaluation, la maîtrise des impacts environnementaux comptera pour 15 % de la note globale. Le ministre chargé des mines rendra sa décision au plus tard le 19 octobre 2022. Il notifiera sa décision à chaque demandeur ; en cas de rejet, il précisera les motifs du rejet et le nom du ou des demandeurs sélectionnés.
Avis de mise en concurrence : demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « permis de Sud Carbet » (Martinique) (JO 17 déc. 2020, texte no 153).
