Proposition de loi

Guillaume Gontard, sénateur (Gest) de l’Isère, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables » (JO 7 sept. 2021, texte n^o 53).