Patrick Mignola, député (Dem) de la Savoie, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « relative à l’aménagement du Rhône » (JO 22 déc. 2021, texte no 119).
Comme on pouvait s’y attendre, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de ce texte, ce qui était indispensable pour son adoption définitive avant la fin du quinquennat.
Engagement de la procédure accélérée (JO 28 déc. 2021, textes nos 144 et 145).
