Proposition de loi

23 octobre 2023 Journ'eau Paru au Journal officiel 0

Clémence Guetté, députée (LFI) du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi « visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » (JO 18 oct. 2023, texte no 70).

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