Proposition de résolution

6 juillet 2020 Journ'eau Paru au Journal officiel 0

Aina Kuric, députée (AE) de la Marne, a déposé une proposition de résolution « tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale » (JO 30 juin 2020, texte no 143).

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