Proposition de résolution

Cyrille Isaac-Sibille, député (Dem) du Rhône, a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés » (JO 20 août 2022, texte n^o 48).