Ce décret transpose très fidèlement la directive (UE) 2021/1187 du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Comme ce texte, il demande que les projets inscrits dans ce réseau bénéficient d’une priorité lors de l’instruction des diverses demandes d’autorisation et autres formalités, afin que l’ensemble des procédures soit bouclé en quatre ans, sauf les décisions de financement et les procédures contentieuses.
L’annexe de la directive donne une liste de tronçons concernés dans le réseau central, c’est-à-dire la partie prioritaire du RTE-T. Le présent texte s’y réfère. Pour la France, cela concerne deux ensembles de voies navigables : le sillon rhénan entre Bâle et Rotterdam, et le réseau Seine-Escaut avec les bassins hydrographiques connexes de la Seine, de l’Escaut et de la Meuse. C’est peu par rapport à d’autres pays, mais c’est tout ce qui est envisagé pour l’instant.
Les voies d’eau sont toutefois très minoritaires par rapport aux voies ferrées, surtout au profit de l’Espagne, des pays baltes, des pays balkaniques, de la Grèce et même de l’Allemagne, qui a bien su défendre son bout de gras. Moins efficace, la France doit se contenter de quelques liaisons transfrontalières : San Sebastián-Bordeaux, Barcelone-Montpellier, Lyon-Turin, Nice-Vintimille et Luxembourg-Kehl via Strasbourg.
Décret no 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (JO 2 déc. 2023, texte no 8).
