La France accueillera un nouvel organisme chargé de piloter des recherches dans ce domaine.
En vertu du règlement (CE) no 723/2009 du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC), des États membres peuvent se regrouper pour créer une telle structure de recherche.
C’est ainsi que six États membres, dont la France, se sont associés au Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, dont le siège est à Paris, pour proposer la création d’un ERIC pour l’analyse et l’expérimentation des écosystèmes (ERIC-AnaEE) ; la Belgique s’y ajoute en tant qu’observateur. Le siège de cet organisme sera également situé en France, à Gif-sur-Yvette (Essonne). Sa durée de vie initiale est de dix ans, et peut être prolongée par périodes de dix ans.
Analyse et expérimentation des écosystèmes
Sa principale mission sera de mettre en place et d’exploiter une infrastructure de recherche décentralisée consacrée à l’analyse et à l’expérimentation des écosystèmes. Son objectif est de fournir les outils, les services et les connaissances nécessaires pour relever les défis mondiaux complexes auxquels sont confrontées les sociétés humaines en matière d’environnement et de climat. Outre une plateforme centrale, il comportera un centre d’interface et de synthèse (CIS), un centre technologique (CT) et un centre de modélisation des données (CMD).
L’ERIC-AnaEE coordonne l’accès aux plateformes nationales d’expérimentation, d’analyse et de modélisation et organise la collaboration avec les installations européennes. Il facilite les programmes et les projets européens de recherche. Il développe la technologie, en harmonisant les méthodes et en mettant en place des partenariats industriels, et il facilite le transfert de connaissances. Il contribue à l’échange des connaissances et des compétences au sein de l’Espace européen de la recherche. Il améliore l’accès aux données, leur partage et leur modélisation. Il organise la formation.
Il remplit sa mission principale sans but lucratif. Il peut mener des activités économiques restreintes, à condition qu’elles soient étroitement liées à ses principales missions et qu’elles ne compromettent pas leur réalisation.
L’accès aux installations et aux services offerts par la plateforme centrale ou par les centres de services est assuré sur la base des principes du libre accès. L’ERIC-AnaEE applique des règles d’accès aux infrastructures, assorties d’une politique tarifaire incitative pour ses membres.
Par l’intermédiaire de son portail internet, il fournit des informations sur les gradients climatiques et biogéographiques, ainsi que sur les compétences et techniques complémentaires de ses plateformes, afin d’aider les scientifiques au stade de l’élaboration des projets et de faciliter l’incubation de projets grâce à l’utilisation de plusieurs plateformes relevant de l’ensemble de ses membres.
Sa plateforme centrale donne accès à ses installations et aux services offerts par les centres de services ou les plateformes nationales, en se fondant sur une évaluation de la qualité scientifique de l’utilisation proposée, sur la base d’une évaluation scientifique indépendante réalisée par un comité d’experts, désigné par l’assemblée des membres, et de la faisabilité technique évaluée par l’ERIC-AnaEE. Les éventuelles questions éthiques liées à une proposition seront traitées par le comité consultatif indépendant en matière d’éthique.
Excellence scientifique des propositions
Si l’accès des chercheurs aux installations et aux services doit être limité pour des raisons de capacité, une sélection est effectuée conformément à la procédure définie dans les statuts, en tenant compte de critères de sélection fondés sur l’excellence scientifique et sur la faisabilité technique et financière des propositions.
Le consortium met à disposition les métadonnées de chaque projet dès le début, tant pour les paramètres expérimentaux des plateformes nationales que pour les données produites par les centres de services. Les données sont mises à disposition conformément à la politique de libre accès de l’ERIC-AnaEE.
Données mises à la disposition du public
L’accès sera réglementé par les statuts, en général avec un délai de grâce commun, après quoi les données seront mises à la disposition du public. La politique en matière d’accès tient compte du cadre juridique européen en matière de protection des données, en ce qui concerne le partage entre membres de données à caractère personnel des utilisateurs.
Les activités de l’ERIC-AnaEE sont évaluées tous les cinq ans par un comité scientifique indépendant. L’assemblée des membres lance cette évaluation et, le cas échéant, donne des instructions spécifiques. Les statuts définiront les principes et les procédures de cette évaluation.
L’organisme favorise la recherche et encourage en règle générale un accès aussi libre que possible aux données de recherche. Il demande aux utilisateurs de publier leurs résultats de recherche et de les rendre accessibles par son intermédiaire. Il utilise plusieurs canaux pour atteindre ses publics cibles : portail internet, bulletins d’information, ateliers, participation à des conférences, publication d’articles dans des magazines et des quotidiens, réseaux sociaux, etc.
Décision d’exécution (UE) 2022/289 de la Commission du 22 février 2022 portant création de l’ERIC pour l’analyse et l’expérimentation des écosystèmes (ERIC-AnaEE) (JOUE L 43, 24 févr. 2022, p. 73).
