Ces deux secteurs d’activité rejoignent l’Emas, et les entreprises concernées sont invitées à modifier leurs pratiques, notamment pour le refroidissement.
Dans le cadre du règlement (CE) no 1221/2009 du 25 novembre 2009, dit règlement Emas, la Commission doit élaborer des documents de référence sectoriels (DRS) pour certains secteurs économiques, indiquant les meilleures pratiques de management environnemental (MPME), des indicateurs de performance environnementale (IPE) et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale.
Les organisations qui sont ou désirent être enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit (Emas) doivent tenir compte de ces DRS lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale.
Fabrication de produits métalliques
En conséquence, la Commission publie un DRS pour le secteur de la fabrication de produits métalliques, et un autre pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Le premier vise à la fois la métallurgie, la fabrication de divers produits métalliques, comme les machines à usage général, les pièces détachées pour l’automobile, les bijoux, les instruments de musique, les jouets et les articles de sport, et la réparation d’ouvrages métalliques, de machines et d’équipements.
Les organisations de ces secteurs participant à l’Emas doivent commencer par appliquer une MPME transversale, qui consiste à utiliser des méthodes efficaces de gestion environnementale afin d’optimiser la conception des procédés et des produits au stade de la fabrication et de réduire les incidences sur l’environnement tout au long de la chaîne de valeur. À ce titre, un IPE à prendre en compte est la consommation d’eau, exprimée en litres par kilogramme de produits finis ou de pièces fabriquées.
Consommation d’eau pour le refroidissement
Une autre MPME consiste à améliorer de manière systémique l’efficacité énergétique et la performance environnementale globale des systèmes de refroidissement des ateliers d’usinage du site de fabrication. Un des IPE associés à cette MPME est la consommation d’eau pour le refroidissement, en distinguant l’eau du robinet, l’eau de pluie et l’eau de surface, ce qui semble exclure le recours aux eaux souterraines ; à moins qu’il ne s’agisse d’une traduction erronée du texte original anglais, une de plus dans ce texte mal traduit.
Une autre MPME consiste à réduire la consommation d’eau potable sur les sites de fabrication en collectant les eaux pluviales et en les utilisant dans les différents procédés de fabrication ou les procédés auxiliaires. Le dispositif mis en place récupère les eaux pluviales à partir d’une zone de captage, souvent le toit de l’usine de production ou du parking, et dispose d’un système permettant d’amener l’eau jusqu’à une cuve de stockage et d’un système de distribution pour l’acheminer jusqu’aux points d’utilisation. L’IPE associé est le pourcentage de consommation d’eaux pluviales sur la consommation totale d’eau.
Secteur des TIC et des télécommunications
Concernant le secteur des télécommunications et des TIC, on pourrait croire à première vue que son impact sur l’eau est nul ; mais ce n’est pas le cas. Ce secteur regroupe les éditeurs de logiciels et de jeux électroniques, les diverses activités de télécommunication, les activités informatiques dont la programmation et la gestion d’installations informatiques, le traitement de données, l’hébergement et les portails internet. D’autres activités peuvent s’inspirer de ce DRS.
Une MPME transversale vise notamment à surveiller la consommation d’eau des infrastructures de TIC. Un des IPE associés est donc le pourcentage des opérations mesurant et contrôlant notamment leur consommation d’eau ; un autre est le recours à des indicateurs de l’utilisation efficace de l’eau.
Refroidissement des centres de données
Pour les centres de données, une MPME vise à améliorer la gestion du refroidissement, et l’un des IPE associés est l’efficacité de la consommation d’eau. Deux autres MPME visent à diversifier les approvisionnement en eau, en surveillant la consommation d’eau provenant de toutes les ressources et en utilisant autant que possible des ressources non potables. Les IPE associés sont notamment la répartition de la consommation d’eau du centre de donnée par type de source, dont les eaux de pluie, et la consommation d’eau rapportée à la superficie du centre.
Décision (UE) 2021/2053 de la Commission du 8 novembre 2021 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) 2021/2054 de la Commission du 8 novembre 2021 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 420, 25 nov. 2021, pp. 55 et 87).
