Révision des redevances d’Artois-Picardie

Pour la suite de son 11programme d’intervention, l’agence de l’eau Artois-Picardie fixe de nouveaux taux de redevances. Pour l’instant, un même taux est prévu pour les années 2021 à 2024. En voici le détail, pour les redevances qui ne sont pas assujetties à un taux national unique :

Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

Éléments constitutifs de la pollution et unité Taux en
Matières en suspension (par kg) 0,192
Matières en suspension rejetées en mer (par kg) 0,064
Demande chimique en oxygène (par kg) 0,128
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg) 0,257
Toxicité aiguë (MI, par kiloéquitox) 15,944
Rejet de MI en masse d’eau souterraine (par kiloéquitox) 26,580
Rejet de MI en mer (par kiloéquitox) 3,510
Azote réduit (par kg) 0,450
Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg) 0,100
Phosphore total, organique ou minéral (par kg) 1,281
Métox (par kg) 3,194
Métox rejeté en masse d’eau souterraine (par kg) 5,320
Composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif (AOX, par kg) 9,649
AOX rejetés en masse d’eau souterraine (par kg) 14,848
Sels dissous (par mx siemens/cm) 0,134
Chaleur rejetée en mer (par mégathermie) 5,441
Chaleur rejetée en rivière, sauf en hiver (par mégathermie) 54,396
Substances dangereuses rejetées en masse d’eau superficielle (par kg) 5,400
Substances dangereuses rejetées en masse d’eau souterraine (par kg) 8,964

Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et assimilée

Taux en /m3 0,35

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Types d’usages Taux en /m3
Non domestiques 0,21
Domestiques et assimilés 0,21

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Prélèvement en eau superficielle

Usages Taux en centimes/m3
Irrigation 0,929
Irrigation gravitaire 0,090
Alimentation en eau potable 1,731
Refroidissement industriel 0,137
Alimentation d’un canal 0,006
 Autres usages économiques 1,286

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Prélèvement en eau souterraine

Prélèvement en zone de répartition des eaux (ZRE), en zone de base (ZB) ou en zone à taux majoré (ZTM).

Usages Ressources Taux en centimes/m3
Irrigation ZRE 5,239
  ZB 1,960
  ZTM 3,136
Irrigation gravitaire ZRE 0,262
  ZB 0,090
  ZTM 0,158
Alimentation en eau potable ZRE 8,915
  ZB 3,623
  ZTM 5,798
Refroidissement industriel ZRE 0,875
  ZB 0,275
  ZTM 0,440
Alimentation d’un canal ZRE 0,050
  ZB 0,014
  ZTM 0,023
Autres usages économiques ZRE 8,196
  ZB 2,938
  ZTM 4,701

Prélèvement destiné au fonctionnement d’une installation hydroélectrique

Taux en /hm3/m de chute 0,360

Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage

Taux en /m3  0,0056

Avis relatif à la délibération n19-A-064 du 6 décembre 2019 du conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11programme d’intervention (JO 30 oct. 2020, texte n137).

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