Ces documents devront prévoir les effets des évolutions futures du territoire sur l’environnement, afin d’empêcher les aménagements dommageables.
Ce décret en Conseil d’État applique l’ordonnance no 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional. Il s’applique aux schémas d’aménagement régional (SAR) des cinq départements d’outre-mer, sauf à ceux qui sont en cours de révision ou de modification. Il modifie les articles R. 4433-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Un SAR est composé d’un rapport, d’un fascicule de règles, d’une carte de destination générale des différentes parties du territoire, et de documents annexes. Le rapport précise les orientations fondamentales d’aménagement du territoire et les principes d’aménagement de l’espace qui en résultent.
Des indicateurs pour suivre l’évolution de la trame verte et bleue
Il comporte un chapitre individualisé sur la protection et la restauration de la biodiversité, qui présente les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue du territoire, et qui identifie les éléments qui la composent, en application du code de l’environnement. Le dispositif de suivi et d’évaluation du SAR comprend notamment des indicateurs relatifs à l’application des orientations et règles destinées à préserver et à remettre en bon état ces continuités.
Un autre chapitre individualisé fixe la stratégie du territoire en matière d’adaptation au changement climatique. À partir d’une étude de la vulnérabilité du territoire au changement climatique, il fixe des objectifs d’atténuation de ce changement aux horizons 2030 et 2050, notamment en matière de préservation et d’accroissement de l’absorption du carbone par les sols et les milieux naturels.
Le rapport comporte en outre un diagnostic du territoire qui présente, notamment au regard des prévisions démographiques, socio-économiques et écologiques, les besoins d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement, d’équipements, d’infrastructures et de développement économique et agricole. Il prend en compte les enjeux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, de préservation de l’environnement, notamment en matière de biodiversité, et de protection et de mise en valeur du littoral.
Le rapport comporte également une évaluation environnementale qui présente les objectifs du SAR et son articulation avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.
Perspectives d’évolution de l’environnement
Cette évaluation analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution, en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d’être notablement affectées par la réalisation du SAR. Elle analyse les incidences notables qui pourront en résulter et expose les problèmes posés par l’application du SAR sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier les sites Natura 2000.
Elle expose les motifs pour lesquels le SAR a été retenu, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis aux niveaux international, européen ou national, et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées. Elle présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables sur l’environnement qui résulteront de la réalisation du SAR.
Identifier rapidement les impacts négatifs imprévus
Le rapport définit les critères, indicateurs et modalités qui devront être retenus pour suivre les effets du schéma sur l’environnement, afin d’identifier, si possible à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
Le fascicule des règles récapitule les règles édictées par le SAR pour appliquer les orientations et principes d’aménagement et contribuer à atteindre les objectifs prévus par le schéma et par ses chapitres individualisés.
Chaque règle peut être accompagnée, à titre purement indicatif, de propositions de mesures d’accompagnement destinées aux autres acteurs de l’aménagement et du développement durable régional. Ces compléments sont distincts des règles et identifiés en tant que tels. Le fascicule comprend les modalités de suivi de l’application des règles et de l’évaluation de leurs incidences.
Association du comité de l’eau et de la biodiversité
Le comité de l’eau et de la biodiversité, qui remplace le comité de bassin dans les départements d’outre-mer, est associé à l’élaboration et à la révision du SAR, en particulier en matière de protection et de restauration de la biodiversité. Le président de la collectivité le tient au courant des résultats obtenus dans ce domaine, notamment pour la restauration et la préservation des continuités écologiques.
Décret no 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional (JO 15 août 2020, texte no 56).
