Un nouveau gouvernement peut entraîner des transferts de départements ministériels, et il en résulte notamment l’obligation de réajuster la liste des services statistiques ministériels. Figurer sur cette liste entraîne des droits et des obligations spécifiques. Sa dernière version remontait au 25 novembre 2022. En voici une nouvelle.
Parmi ces services, ceux qui peuvent être amenés à s’occuper de l’eau sont essentiellement le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (intérieur et outre-mers, transition écologique et cohésion des territoires), la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (travail, santé et solidarités), le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (agriculture et souveraineté alimentaire), et le service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable (Premier ministre, transition écologique et cohésion des territoires).
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels (JO 30 mars 2024, texte no 4).
