Il y a une illégalité manifeste dans cet arrêté : un service s’habilite lui-même. Il y a aussi une énorme dose d’absurdité, comme on va le voir.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à délivrer diverses unités d’enseignement de sécurité civile, parmi lesquelles la surveillance et le sauvetage aquatique en eaux intérieures, la surveillance et le sauvetage aquatique sur le littoral, et la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel.
La faculté de dispenser ces unités d’enseignements est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises doit demander cet agrément à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
En outre, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à délivrer deux unités d’enseignement à ses formateurs : la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs, et la conception et l’encadrement d’une action de formation.
Là encore, les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, doivent obtenir l’agrément de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, afin que ces unités d’enseignement puissent être dispensées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises peut faire dispenser ces enseignements par les différents services déconcentrés dépendant d’elle ; mais ces services dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises doivent au préalable obtenir un certificat de condition d’exercice, délivré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour une durée de validité n’excédant pas deux ans.
C’est pourtant simple, non ?
Arrêté du 30 juin 2021 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (sic) pour diverses unités d’enseignements (sic) de sécurité civile (JO 9 juill. 2021, texte no 23).
