Certains États membres ont transmis à la Commission un nouveau classement de leurs voies d’eau. Cela concerne notamment la France, qui a classé en zone 1, c’est-à-dire ayant le caractère fluvio-maritime, les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde en aval de la limite transversale de la mer, et le delta du Rhône selon la même délimitation.
La France a classé en zone 2 les parties aval de la Gironde, de la Loire, de la Seine, de la Vilaine et le lac de Genève. Enfin, elle a classé en zone 3 vingt-deux fleuves et rivières et seize lacs.
Règlement délégué (UE) 2021/1308 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments (JOUE L 284, 9 août 2021, p. 1).
