Abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire
Les DTA sont des documents en voie de disparition. Mais on ne peut pas les abroger d’un trait de plume. Elles ont encore des difficultés […]
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Ce texte modifie la définition de la seconde, du mètre, du kilogramme et de quatre autres unités de mesure. Il n’aura aucun impact sur la […]
Par un courrier du 18 mai, Joël Bruneau, président de la communauté urbaine de Caen-la-Mer-Normandie a présenté à la Commission nationale du débat public un […]
Sans transition, le Parlement passera de la session ordinaire à la session extraordinaire, le 1er juillet. Parmi les textes listés dans ce décret de convocation, on […]
En application des articles 81 et 172 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, une seule agence de l’eau […]
Cet arrêté du préfet de la Guadeloupe révise la liste des zones sensibles à l’eutrophisation dans l’archipel guadeloupéen, dix ans après une première liste : […]
Pierre-Alain Raphan, député (LaREM) de l’Essonne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à intégrer les objectifs de développement […]
Transition écologique Nicolas Clausset est nommé sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, à la direction de l’énergie de la direction générale de l’énergie […]
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