Jour : 22 juin 2020

Pendant un an, les entreprises en difficulté seront protégées dans le cadre des marchés publics. Partie avec quatre articles, cette loi fourre-tout en compte finalement […]

Ce décret de nature indéterminée renouvelle jusqu’au 30 septembre les commissions administratives consultatives à caractère temporaire dont l’existence prend fin entre le 8 juin et le […]

Pendant un ans, les entreprises en redressement pourront être candidates à des marchés publics ou à des contrats de concession. Une des lois d’urgence pour […]

Épidémie ou pas, il faut bien que les animaux mangent et que les soigneurs s’occupent d’eux. Les parcs zoologiques, les cirques animaliers, les refuges et […]

Outre des modifications de détail qui n’ont pas d’effet sur le domaine de l’eau, le point essentiel du présent décret est qu’il a fait passer […]

Les épreuves pratiques de sauvetage sur une personne vivante sont adaptées pour éviter tout risque de contamination. Durant l’évaluation permettant de délivrer un certificat d’aptitude […]

Les modifications concernent surtout les Scot et leur contenu, ainsi que les PLU. La gestion de l’eau fait toujours partie des sujets qui doivent être […]

Jusqu’au 15 juin 2023, la société Setec Hydratec est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour l’auscultation des barrages de […]

Parmi les communes sinistrées, on notera Montréal (Aude) et Apt (Vaucluse), qui ont été inondées quatre fois en cinq ans mais ne sont toujours pas […]

Sandrine Josso, députée (LT) de la Loire-Atlantique, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête […]