Prolongation de la concession de la CNR
Après avoir décidé que le projet de prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône, au profit de la Compagnie nationale du Rhône, nécessitait […]
Jour : 3 août 2020
Parc national de forêts
Cet arrêté de la préfète de la région Grand Est donne la liste des 95 communes de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne qui ont adhéré […]
Proposition de loi
Joël Guerriau, sénateur (LI) de la Loire-Atlantique, a déposé une proposition de loi « visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de […]
Sécurité des ouvrages hydrauliques
La société GéophyConsult est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour l’auscultation des barrages. Cet agrément est valable huit ans […]
Liquidation de la CNBA
Un peu plus d’un an après la dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, le présent arrêté en prononce la liquidation et le […]
Tourniquet préfectoral
Ce carrousel préfectoral est le plus important de la Ve République, après celui de 1981. Contrairement à celui-ci, il ne suit pourtant pas un renversement de […]
Nominations
Agriculture Si l’on ne trouve plus personne chargé de l’agroécologie au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, on notera que Maud Faipoux est […]
Destruction ou mise en conformité d’un ouvrage irrégulier
Le juge ne peut pas imposer la démolition si le propriétaire accepte la mise en conformité. Dans la commune d’Yèvre-la-Ville (Loiret), un propriétaire a édifié […]