Jour : 24 août 2020

Cet allègement des règles sanitaires est réservé aux eaux souterraines qui contiennent moins de 25 mg/l de nitrates. En modifiant l’article L. 1321-2 du code de la […]

Puisque la France réalise enfin assez de tests pour dépister le SARS-CoV-2, les laboratoires concernés risquent d’être débordés. Le présent arrêté, applicable depuis le 11 août, […]

Une conférence des autorités environnementales sera chargée d’harmoniser la doctrine entre les 22 autorités environnementales, ministre compris. Ces deux textes complètent la réforme de l’autorité environnementale, […]

Ce texte met à jour les règles applicables à l’hydroélectricité, en ce qui concerne notamment l’autorisation environnementale, l’évaluation environnementale et la participation du public. Ce […]

Un des engagements pris par le Président de la République, lors de la crise des gilets jaunes, a été de réformer le Conseil économique, social […]

Depuis 2012, le ministère chargé de l’environnement est doté d’un comité ministériel d’audit interne, présidé par le ministre. Le présent texte en étend la compétence […]

Depuis la création de Météo-France, son conseil d’administration comportait huit représentants de l’État, nommés par le ministre chargé des transports. dont six représentants d’autres ministres. […]

Dans un avenir proche mais indéterminé, un seul établissement public regroupera le port autonome de Paris et les grands ports maritimes de Rouen et du […]

Transition écologique Vincent Hulin est nommé conseiller chargé de l’eau et de la biodiversité au cabinet de la ministre de la transition écologique (JO 14 août […]