Jour : 3 août 2020

Jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont […]

Par dérogation aux règles normales, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) peuvent instituer un dégrèvement des deux tiers […]

Jusqu’à nouvel ordre, pendant la formation pratique à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, y compris en rivière, le nombre maximum d’élèves embarqués […]

Deux nouveaux parcs naturels régionaux sont créés pour une durée de quinze ans. Le premier, le PNR de la baie de Somme Picardie maritime, s’étend […]

Parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle figurent Tréville (Aude) et Villecresnes (Val-de-Marne), qui ont été inondées quatre fois en cinq ans, mais […]

Ce texte précise la hiérarchie entre différents documents administratifs concernant, les uns les déchets, les autres l’eau. Cette ordonnance technique, prévue par la loi no 2020-105 […]

Elle protège une forêt alluviale située dans le lit majeur du Rhin. Cette nouvelle réserve naturelle nationale, située dans le département du Bas-Rhin, s’étend pour […]

Matthieu Orphelin, député (EDS) de Maine-et-Loire, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à inscrire la protection de l’environnement, […]

Le syndic ou le bailleur devra indiquer la consommation d’un habitant moyen de l’immeuble. Ce décret en Conseil d’État et cet arrêté appliquent l’ordonnance no 2020-866 […]