Inondations
Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 13 févr. 2021, texte no 14).
Mois : février 2021
Nominations
ANSP Les représentants du personnel au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique sont Emmanuelle Szego, Mathilde Pascal et Olivier Delmer, titulaires, et Olivier […]
InfoSols regroupera toutes les informations sur les sites et sols pollués
Trois bases de données disparates seront fusionnées dans les prochaines années. Question de Jean-Jacques Michau, sénateur (SER) de l’Ariège : En matière de lutte contre la […]
Agrément régional des associations de protection de l’environnement
Une association peut être agréée dans un cadre régional, même si elle n’est active que dans certains départements de cette région. Question de Jean-Marie Mizzon, […]
Navigation sur la Seine : Haropa sera créé en juin
Ce nouvel établissement public fusionnera les ports fluviaux et maritimes de Paris, de Rouen et du Havre. Question d’Agnès Canayer, sénatrice (app. LR) de la […]
Quel financement pour la dépollution des sols ?
Avant d’envisager de créer un fonds, il faudrait savoir comment l’alimenter et pour quel montant. Question de Jean-Pierre Moga, sénateur (UC) de Lot-et-Garonne : Le rapport […]
o L’Europe a recensé tous les sites pollués par le lindane
Interdit en Europe depuis 2008, cet insecticide pollue encore de nombreux anciens sites de production ou de stockage, y compris en France. Question de Sabine […]
o Éditorial : Bataille décisive
Les 27 et 28 mai 1905, la Russie perdit 21 de ses principaux navires, coulés dans le détroit de Tsushima par une flotte japonaise moins puissante en […]
o On peut continuer à juger toutes les atteintes à l’environnement
Si une nouvelle procédure vise les seules atteintes non négligeables, cela n’affecte pas les procédures classiques qui peuvent viser les autres atteintes. Saisi par deux […]
Covid-19 : nouvelles règles en cas de confinement
Pour l’instant, le confinement ne s’applique qu’à Mayotte, mais il pourra être rétabli dans d’autres parties du territoire français si la situation sanitaire se dégrade […]