Contributions de l’OFB aux budgets des parcs nationaux
Pour 2021, l’Office français de la biodiversité versera 67,5 M€ aux établissements publics des onze parcs nationaux. Le présent arrêté répartit cette somme entre les bénéficiaires […]
Mois : février 2021
Natura 2000
Puisque le site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt s’étend à la fois sur la Gironde et le Lot-et-Garonne, un préfet coordonnateur doit être désigné. […]
Proposition de résolution
Mathilde Panot, députée (FI) du Val-de-Marne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête relative […]
Association agréée de protection de l’environnement
Agréée depuis 2016 pour la protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, l’association Agir pour l’environnement (APE) demande le renouvellement […]
Nominations
Surveillance des néonicotinoïdes Au sein du conseil de surveillance chargé de suivre et de contrôler la recherche et l’utilisation des alternatives aux néonicotinoïdes, Marie-Pierre Chauzat […]
o Sans justification, on ne peut pas soumettre à déclaration une ICPE antérieurement soumise à autorisation
L’administration n’a pas su expliquer pourquoi des installations soumises à autorisation pourraient désormais échapper à l’évaluation environnementale. Deux associations de défense de l’environnement ont demandé […]
L’État ne peut pas prendre en charge la dépollution de tous les sites pollués
Pour les pollutions historiques, ce sont souvent le propriétaire ou l’aménageur du terrain qui doivent payer les travaux. Question de Pascal Savoldelli, sénateur (CRCE) du […]
Un plan chapeau pour la santé environnementale
Le projet de plan pourrait être prêt dès ce mois-ci. Question d’Élisabeth Toutut-Picard, députée (LaREM) de la Haute-Garonne : La consultation publique sur le quatrième plan […]
Le plan de relance prévoit 300 M€ pour les sites pollués
Pour en bénéficier dans un site ordinaire, les aménageurs devront prévoir des logements ou des commerces, des bureaux ou des équipements publics, une fois la […]