Convention collective
Un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle, signé le 30 août et portant sur la réévaluation des salaires minima […]
Mois : octobre 2022
Nominations
Mer : Didier Lallement est nommé secrétaire général de la mer (JO 27 sept. 2022). Santé : Pauline Martinot est nommée conseillère chargée de la prévention, de la […]
o ICPE déclarées : la preuve de dépôt remplace le récépissé
On peut demander à un juge administratif d’annuler une preuve de dépôt. Un conflit local à Lusigny-sur-Barse (Aube) donne au Conseil d’État l’occasion de rendre […]
o Écolabel européen : pas de boues d’épuration dans les milieux de culture et les amendements pour sols
Oui à la chaux provenant de la production d’eau potable, non au compost contenant des boues d’épuration. En 2015, la Commission européenne a établi les […]