Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (1)
La France transpose la directive dans les délais, au prix d’une avalanche de textes nouveaux qui abordent en ordre dispersé tous les aspects de la […]
Jour : 9 janvier 2023
Abréviations
AAC : aire d’alimentation des captages Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ARS : agence régionale de santé […]
Ordonnance relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Cette ordonnance est entrée en vigueur selon les règles ordinaires, le 23 décembre 2022. Modification du code de la santé publique (CSP) : • Art. L. 1321-1 […]
Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Sauf mention contraire dans les articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du CSP, le présent texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Modification du CSP : • […]
Amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2023, sans disposition transitoire puisqu’il s’agit uniquement de mesures nouvelles. Modification du CSP : • Art. R. […]