Dossier : Transposition de la nouvelle directive eau potable (2)
Outre une ordonnance et deux décrets, la transposition repose sur une vingtaine d’arrêtés, dont voici la première partie. La semaine dernière, nous avons détaillé l’ordonnance […]
Jour : 16 janvier 2023
Abréviations
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ARS : agence régionale de santé CGCT : code général des […]
Accès de tous à l’EDCH
Dans un code, on ne peut pas donner le même numéro à deux articles différents. Un seul article vous manque, et tout est décalé. Ce […]
Évaluation des risques liés aux installations intérieures
Pour l’instant, la surveillance des réseaux d’eau intérieurs n’est obligatoire que pour certains établissements comme les hôpitaux, les crèches, les cités universitaires et les piscines. […]
Limites et références de qualité des eaux brutes et des EDCH
Dans sa version originale de 2007, cet arrêté fixait les valeurs des limites et références de qualité des EDCH ; on y ajoute désormais les valeurs […]
Demandes de dérogation aux limites de qualité
La demande doit désormais être déposée par l’autorité publique responsable de la distribution, et non plus par l’exploitant. Puisque la directive refondue a durci les […]
Programme du contrôle sanitaire des eaux
Les principaux changements concernent les analyses : les types P1, P2, D1 et D2 sont remplacés par les types A, B et Badd. Un arrêté du 11 janvier 2007 […]
Encadrement de l’autosurveillance
Dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau, certains paramètres portent sur la qualité […]
Prise en compte de l’autosurveillance dans le cadre du contrôle sanitaire
Pour que l’autosurveillance d’un système de production ou de distribution d’eau soit prise en compte dans le cadre du contrôle sanitaire, il faut toujours transmettre […]
Demande d’autorisation de conditionnement d’eau
Très peu de modifications à l’arrêté du 20 juin 2007, du moins pour l’instant. Un dossier accompagne la demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou […]