o Un département peut-il agrandir une retenue d’eau ?
Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions […]
Oui, si une décision préalable de l’État reconnaît à l’opération un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il faut en outre que d’autres obligations ou conditions […]
Question de Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de la Gironde : La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite […]
L’État est tout à fait d’accord,… du moment qu’il n’est pas concerné. Question de Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle : La dégradation des réseaux d’eau […]
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