Jour : 19 février 2024

Très attendu, ce petit décret en Conseil d’État a pour fonction principale de simplifier les opérations de curage des cours d’eau, en complétant l’article R. 215-3 […]

Sauf imprévu, le présent texte constitue la dernière version du plafonnement des dépenses des agences  de l’eau pour leur 11e programme d’intervention, et peut-être même le […]

En application de l’article 71 de la loi no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater A du code général […]

Un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est demandé pour cinq ans par la société Électricité de Strasbourg, dans un périmètre d’environ 189 km2 situé […]

Jusqu’au 15 novembre 2026, la société Somival Industrie est agréée en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, pour les études, les diagnostics […]

Ces deux textes complètent le nouveau statut particulier du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France et la réglementation applicable aux chefs d’équipe […]

Au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’emploi de sous-directeur du droit de la commande publique est susceptible d’être […]

Pour les marins pêcheurs de l’unité de gestion de l’anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise, la pêche de l’anguille de moins de 12 cm a […]

Jusqu’au 20 juillet 2028, le lycée polyvalent Les Catalins, situé à Montélimar, est agréé pour assurer la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant. Son responsable […]