Jour : 12 février 2024

Une entreprise du secteur alimentaire ne pourra utiliser des eaux recyclées que si elles proviennent de l’un de ses établissements ou, dans certains cas, d’une […]

Les compétences en matière d’eau relèvent surtout du ministre de la transition écologique, mais le ministre de l’agriculture conserve un pouvoir spécifique pour les usages […]

Naïma Moutchou, députée (Hor) du Val-d’Oise, a déposé une proposition de résolution européenne « visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement » […]

Géré jusqu’à présent par Météo-France, le service de prévision des crues Méditerranée-Est est transféré à la direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement […]

En application du 11o de l’article L. 4311-2 du code des transports, Voies navigables de France peut être chargé, sur le Rhin et en dehors du […]

Parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, le Pas-de-Calais se taille la part du lion, avec ses deux inondations en deux mois. On […]

Jusqu’en octobre 2028, le centre de formation « sécurité » ACFI est agréé pour assurer la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant et la formation d’homme de […]

Puisque la future réserve naturelle nationale du Haut-Poitou s’étendra à cheval sur les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, il faut désigner un préfet […]

Le recyclage de l’eau et la création de nouvelles réserves figurent parmi les actions qui permettront d’obtenir ce label. Créé en 2016, le label Transition […]

Comme chaque année, l’Office français de la biodiversité versera en 2024 une contribution aux établissements publics des onze parcs nationaux. D’un montant total de 73,5 M€, […]