Parmi les derniers textes qui seront débattus à l’Assemblée nationale avant la fin de ce quinquennat figure, les 19 et 21 janvier, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône.
Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 15 déc. 2021, texte no 127).
NDLR : De manière très surprenante, ce texte est déjà inscrit à l’ordre du jour alors qu’il n’a pas encore été déposé. Cela ne se produit jamais avec un proposition de loi. On peut donc présumer qu’il s’agit en réalité d’un projet de loi que le gouvernement transforme en proposition afin de gagner du temps en évitant d’avoir à attendre l’avis du Conseil d’État. Ce n’est pas très honnête.
