Trois mois après sa publication, la réglementation sur la protection des réseaux d’eau contre les pollutions par retours d’eau est modifiée. Ce n’est pas l’arrêté lui-même qui est concerné, mais l’avis publié le 24 septembre, qui donnait la liste des dispositifs de protection respectant les dispositions des articles 5 et 6 de cet arrêté du 10 septembre 2021.
Comme le précédent, le présent avis comporte deux tableaux. Le premier classe les fluides concernés en cinq catégories. Ainsi, la catégorie 1 est limitée aux eaux directement issues d’un réseau d’adduction d’eau destinée à la consommation humaine, tandis que la catégorie 5, la plus dangereuse, regroupe tous les fluides non destinés à la consommation humaine et présentant un danger pour la santé humaine, compte tenu de la présence de virus, de bactéries, de champignons ou de parasites : ce sont par exemple les eaux usées et les eaux de pluie récupérées. Les autres catégories concernent des eaux de plus en plus dangereuses.
Le second tableau classe les dispositifs de protection autorisés en fonction de leur efficacité pour protéger les eaux de la catégorie 1 contre celles des autres catégories. Par exemple, un disconnecteur d’extrémité couvre le risque présenté par les fluides de la catégorie 2, il couvre également le risque présenté par ceux de la catégorie 3, mais uniquement à la pression atmosphérique, et il ne couvre pas les risques présentés par les fluides des catégories 4 et 5.
Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau (JO 18 déc. 2021, texte no 190).
