Les élevages de grenouilles rousses pour la consommation restent autorisés, s’ils sont aménagés pour le bien-être de leurs pensionnaires.
Même si vous aimez à la folie les cuisses de grenouille, vous n’aurez pas le droit de manger celles des batraciens mentionnés par le présent texte, sauf exception, car ils sont protégés sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit là d’une mise à jour d’un précédent arrêté du 19 novembre 2007, qui est abrogé.
Trois régimes différents de protection sont fixés pour des amphibiens, ainsi que pour des reptiles. Dans tous les cas, sont interdits la mutilation, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente, l’achat et l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés. Cela concerne notamment la Grenouille verte et la Grenouille rousse.
Un niveau supérieur de protection s’applique à la plupart des espèces. Outre les interdictions précédentes, sont interdits la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la capture ou l’enlèvement des animaux, leur perturbation intentionnelle qui remet en cause le bon accomplissement de leurs cycles biologiques, ainsi que la détention et le transport des spécimens prélevés. Cela concerne notamment la Grenouille rieuse et le Triton palmé.
Interdiction de détruire les sites de reproduction de certaines espèces
Enfin, le niveau le plus élevé de protection interdit aussi la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. Cela concerne notamment la Rainette verte et le Triton marbré.
Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées dans les conditions prévues par le code de l’environnement, selon une procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
En outre, les établissements pratiquant la pêche ou la capture des grenouilles peuvent commercialiser des Grenouilles rousses, sous certaines conditions dont la présence d’installations de ponte et de grossissement des têtards, la présence de plans d’eau aménagés pour permettre aux jeunes grenouilles de se préparer à la vie aérienne, et la tenue d’un registre des quantités de grenouilles produites, capturées et vendues.
Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (JO 11 févr. 2021, texte no 3).
