Articles par Journ'eau

Un nouveau type de bail permet d’utiliser ces terrains pendant une durée de 12 ans à 99 ans, selon ce que prévoit le contrat. Un chapitre entier […]

Deux zones spéciales de conservation, situées dans le Doubs, sont fusionnées en une seule, qui constitue un nouveau site Natura 2000. Arrêté du 7 février […]

Ne pas confondre : le premier arrêté mentionne la société Socama, mais il concerne en réalité la société Socama Ingénierie, qui n’a rien à voir avec […]

Et une simplification administrative de plus ! Trois commissions administratives paritaires sont créées au ministère chargé de l’écologie, certaines étant également compétentes pour d’autres ministères. À […]

Les préfets et les sous-préfets ne pourront plus exercer leurs fonctions durant plus de neuf années d’affilée. Puisque le nouveau corps des administrateurs civils de […]

Dans l’unité de gestion de l’anguille Bretagne, les marins pêcheurs ont épuisé leur sous-quota d’anguille de 12 cm destinée à la consommation, pour la campagne de […]

CNE Les présidents des comités de bassin nommés au Comité national de l’eau sont Nicolas Juillet (Seine-Normandie), en remplacement de François Sauvadet, et Thierry Burlot […]

Parmi les principales nouveautés, on notera des règles plus contraignantes pour la surveillance des eaux souterraines. Outre un rafraîchissement des règles applicables, en fonction de […]

Arrêté du 1er avril 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO 6 avr. 2022, texte no 27).

Tous les Sdage de métropole sont entrés en vigueur, ainsi que leurs programmes pluriannuels de mesures. En théorie, les précédents schémas directeurs d’aménagement et de […]