N’en déplaise à Nicolas Boileau, ce que l’on conçoit bien ne s’énonce pas toujours clairement, surtout dans les textes administratif. La nouvelle réglementation sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine comportait ainsi une petite ambiguïté, que le présent décret corrige. Cela ne présente aucun problème pratique, puisque cette réglementation n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2022.
Cela concerne l’article D. 1332-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret du 26 mai 2021. Cet article impose notamment à la personne responsable de la piscine d’afficher à l’entrée, selon ce qu’il a décidé, la fréquentation maximale instantanée de la piscine. Mais dans la version du 26 mai, la définition détaillée de cette notion avait subi une inversion qui la rendait imprécise.
Selon la correction apportée par le présent texte, la fréquentation maximale instantanée doit distinguer la capacité maximale instantanée en nageurs dans l’enceinte de la piscine, qui ne peut dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine, et la capacité maximale instantanée d’autres personnes.
Décret no 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret no 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (JO 28 sept. 2021, texte no 8).
