Consultations à venir sur la réforme du régime des catastrophes naturelles
L’augmentation du nombre et de la gravité des sinistres impose une évolution de ce système créé en 1982. Question de Sylvie Tolmont, députée socialiste de […]
L’augmentation du nombre et de la gravité des sinistres impose une évolution de ce système créé en 1982. Question de Sylvie Tolmont, députée socialiste de […]
80 % des canalisations françaises d’eau sont fabriquées dans cette usine. Question de Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle : L’eau potable et les équipements de […]
L’assainissement non collectif a été le grand perdant des arbitrages de 2018. Question de Nadia Sollogoub, sénatrice (UC) de la Nièvre : Pour leurs onzièmes programmes […]
Ce projet a fait l’objet d’un avis défavorable de l’agence régionale de santé. Question de Delphine Batho, députée (NG) des Deux-Sèvres : Le 23 octobre dernier, […]
Des compromis entre les enjeux de biodiversité et les enjeux agricoles ont été trouvés pour améliorer la gestion des niveaux d’eau. Question de Delphine Batho, […]
Si des ressources régionales complémentaires sont nécessaires, l’État aidera à la mise en place d’un cadre juridique pertinent. Question de Guy Bricout, député (UDI-Agir) du […]
Le Conseil d’orientation des infrastructures propose toutefois de réaliser ces travaux avant 2032. Question de Gérard Menuel, député (LR) de l’Aube : La mise à grand […]
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