L’arrêté du 27 avril applique le décret no 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure. Il se substitue à un précédent arrêté qui n’était pas bien vieux, puisqu’il datait du 14 janvier 2021, mais qui était déjà obsolète en raison de la parution du décret.
Il ajoute une cinquantaine d’articles au code des transports, pour préciser quelles qualifications sont nécessaires pour quel type de navigation, mais aussi comment doit être composé l’équipage, en fonction du nombre de passagers ou du type de cargaison. Nous invitons nos lecteurs intéressés par ce sujet à se reporter aux 27 pages du Journal officiel qu’il occupe.
De son côté, l’arrêté du 16 mai agrée pour cinq ans le Centre de formation d’apprentis de la navigation intérieure pour assurer la formation des candidats pour l’obtention des qualifications de matelot et de timonier. Son responsable doit tenir un registre comportant la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques et la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.
Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (JO 14 mai 2022, texte no 74)
Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure (JO 18 mai 2022, texte no 10).
