Après les services publics industriels et commerciaux, l’expérimentation d’un compte financier unique est étendue aux collectivités territoriales et groupements de moins de 3 500 habitants, ainsi qu’aux collectivités territoriales et groupements qui votent leur budget par fonction. Ces deux arrêtés donnent le détail de l’instruction budgétaire et comptable M. 57 utilisée pendant cette expérimentation, selon deux versions adaptées à ces différents expérimentateurs.
Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte
Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction (JO 17 juill. 2022, textes nos 7 et 8).
