Depuis le début de cette année, les organismes de bassin ne comportent plus un collège des usagers, mais deux, l’un pour les usagers économiques, l’autre pour les autres usagers. Le présent décret en Conseil d’État répare un petit oubli à ce sujet : le deuxième vice-président du conseil d’administration des agences de l’eau représente ces deux collèges à la fois.
Décret no 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d’administration des agences de l’eau (JO 9 févr. 2021, texte no 3).
