Le syndic ou le bailleur devra indiquer la consommation d’un habitant moyen de l’immeuble.
Ce décret en Conseil d’État et cet arrêté appliquent l’ordonnance no 2020-866 du 15 juillet 2020. Comme elle, le décret entre en vigueur le 25 octobre, tandis que l’arrêté est en vigueur depuis le 1er août.
Dans tous les immeubles de logement, le relevé des appareils de mesure de la consommation d’ECS a lieu au moins une fois par an.
Le syndic ou le bailleur remet aux copropriétaires ou aux locataires une note d’information mentionnant le prix de l’ECS, la quantité consommée depuis l’envoi de la précédente note d’information, la comparaison de la consommation annuelle du logement avec celle de l’année précédente, la comparaison de cette consommation avec celle d’un utilisateur moyen de l’immeuble, en fonction de la surface habitable de chaque logement, et les modalités de répartition des frais d’ECS.
Consommation transmise tous les mois
Dans les immeubles munis de compteurs d’ECS télé-relevables, l’évaluation de la consommation du logement est transmise tous les six mois en 2020 et 2021, puis tous les mois à partir de 2022. Elle est transmise tous les trois mois dès à présent à la demande du copropriétaire, du locataire ou de l’occupant de bonne foi du logement. Elle indique la consommation depuis le dernier relevé et la consommation cumulée sur l’année civile.
Décret no 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid (JO 21 juill. 2020, texte no 1)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel (JO 31 juill. 2020, texte no 11).
