Propositions de lois constitutionnelles

Matthieu Orphelin, député (EDS) de Maine-et-Loire, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article premier de la Constitution » (JO 30 juill. 2020, texte n309).

Sacha Houlié, député (LaREM) de la Vienne, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle « visant à inscrire à l’article premier de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique » (JO 1er août 2020, texte n167).

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