Cet arrêté publie une liste de groupements d’intérêt public (GIP) soumis au contrôle économique et financier de l’État, en précisant quelle est l’autorité de contrôle compétente pour chacun.
Ainsi, le directeur régional des finances publiques de la Bretagne est compétent à l’égard du GIP Observatoire de l’environnement en Bretagne. Celui de la Normandie est compétent à l’égard du GIP Agence normande de la biodiversité et du développement durable. Celui des Pays de la Loire est compétent à l’égard du GIP Loire estuaire. Et le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie est compétent à l’égard du GIP Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d’intérêt public au contrôle économique et financier de l’État et désignation des autorités de contrôle (JO 30 juill. 2021, texte no 6).
