Une seule organisation professionnelle d’employeurs, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), est reconnue comme représentative dans la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement. De même, dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle, la Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) est la seule organisation professionnelle d’employeurs reconnue comme représentative.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement (no 2147)
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (no 2272) (JO 28 nov. 2021, textes nos 39 et 42).
