Dans l’arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), quelques dispositions avaient été oubliées.
D’abord, ce texte avait ramené de six à quatre le nombre de listes de départements, classés en fonction de la manière dont on détermine les cours d’eau qui sont concernés par l’instauration d’une zone tampon ; mais il avait oublié de préciser ce que devenaient les départements figurant sur les deux listes supprimées. Cette omission est réparée par le présent texte.
En outre, dans la version antérieure de l’arrêté de 2015, certains cours d’eau concernés par cette obligation figuraient sur des cartes mentionnées dans une annexe spécifique. Comme tous les cours d’eau figurent désormais sur de telles cartes, cette annexe disparaît.
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (JO 14 févr. 2021, texte no 20).
