Les restrictions à l’épandage des boues non hygiénisées sont levées.
Pour les gestionnaires de l’assainissement, la pandémie de Covid-19 a été une période encore plus compliquée que pour les autres Français, parce qu’ils ont dû se plier à des mesures draconiennes de restriction de l’épandage agricole des boues d’épuration et des matières de vidange.
Depuis le 5 mai 2020, cet épandage était réservé aux boues et matières hygiénisées dans le respect d’un arrêté du 8 janvier 1998 ou de la norme NF U 44-095, ou éventuellement d’autres traitements précisés dans un arrêté du 30 avril 2020. Il fallait en outre appliquer des contraintes assez sévères de surveillance et d’analyse lors du traitement.
Dans un premier temps, les boues non conformes à cet arrêté, provenant le plus souvent des petites stations d’épuration rurales, devaient être détruites, ce qui obérait lourdement les finances de ces services. Un arrêté du 20 avril 2021 a assoupli cette contrainte en autorisant l’épandage de certaines boues non hygiénisées dans des cas strictement encadrés. Cela ne réglait toutefois pas le problème budgétaire de nombreux services, qui devaient toujours faire détruire leurs boues non conformes, ou les faire prendre en charge par un prestataire payé au prix fort.
Grâce à la décrue de la pandémie, ces contraintes peuvent disparaître : le présent texte abroge l’arrêté du 30 avril 2020.
Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (JO 14 févr. 2023, texte no 20).
